VUE D’ENSEMBLE

Bienvenue chez CASA BELLA BOUTIQUE. Tout au long du présent document, les termes « nous », « notre », « nos » et « boutique » font référence à la marque commerciale CASA BELLA BOUTIQUE et à son entité exploitante.

Notre boutique utilise la plateforme Shopify Inc., qui nous fournit l’infrastructure de commerce électronique et le traitement technique nous permettant de proposer nos produits en ligne.

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de retours et de remboursements, établissent les règles et conditions applicables à l’utilisation de notre boutique en ligne et à l’achat de nos articles. En visitant, en naviguant sur notre site web ou en y effectuant un achat, l’utilisateur accepte intégralement les présentes conditions. S’il n’est pas d’accord avec celles-ci, il doit cesser d’utiliser le site web.

1. ACCÈS, CAPACITÉ JURIDIQUE ET COMPTE UTILISATEUR

Âge légal : En acceptant les présentes Conditions, le client déclare avoir l’âge légal requis pour conclure des contrats juridiquement contraignants dans sa juridiction de résidence.

Exactitude des données : Le client s’engage à fournir des informations de contact, de livraison et de paiement strictement exactes, complètes et à jour. La boutique n’est pas responsable des échecs de livraison résultant d’adresses incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Sécurité du compte : Si le client crée un compte sur notre site web, il est entièrement responsable de la confidentialité de ses données d’accès et de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de ce compte. Les comptes sont strictement personnels et non transférables.

2. PRODUITS, IMAGES ET DISPONIBILITÉ

Représentation visuelle : Nous faisons tous les efforts raisonnables pour présenter les couleurs, les caractéristiques et les textures des produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, la présentation visuelle peut varier selon l’écran, l’appareil ou les paramètres de l’utilisateur. Nous ne garantissons donc pas que la couleur affichée corresponde exactement à celle du produit physique.

Réserve concernant la limitation des stocks : Nous nous réservons le droit unilatéral de :

• Limiter les quantités disponibles de tout produit par personne, zone géographique ou commande.
• Cesser la commercialisation de tout article à tout moment et sans préavis.
• Refuser les commandes qui semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs non autorisés.

Modifications des spécifications : Les descriptions, images, caractéristiques et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

3. COMMANDES ET CONFIRMATION DE VENTE

Demande d’achat : En passant une commande sur notre site web, le client demande l’achat des articles sélectionnés. L’e-mail de confirmation envoyé ne constitue pas l’acceptation définitive de la vente, mais uniquement la confirmation de réception de sa demande.

Droit d’annulation par la boutique : Nous nous réservons expressément le droit de refuser, d’annuler ou d’annuler toute commande, en totalité ou en partie, avant son expédition, notamment dans les situations suivantes :

• Indisponibilité des stocks ou erreur d’inventaire.
• Erreurs typographiques ou erreurs système concernant les prix ou les descriptions des produits.
• Suspicion de fraude, utilisation abusive de données ou paiements non autorisés.
• Impossibilité de valider l’adresse ou le moyen de paiement.

Erreurs de prix : En cas d’erreur manifeste dans le prix annoncé d’un article, nous informerons le client avant l’expédition afin qu’il puisse choisir de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral.

4. PRIX, TAXES ET PAIEMENTS

Devise : Les prix indiqués dans notre boutique sont affichés en euros (€) et, sauf indication contraire, incluent les taxes applicables.

Modification des prix : Les prix et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable sera toujours celui publié au moment de la finalisation de l’achat (checkout).

Modes de paiement : Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard, Maestro, American Express, Apple Pay, Google Pay, MB Way et Multibanco (selon les options disponibles lors du paiement).

Traitement sécurisé : Tous les paiements sont traités de manière cryptée par l’intermédiaire de prestataires de services autorisés intégrés à la plateforme Shopify. La boutique ne stocke aucune donnée bancaire ni aucun numéro de carte de crédit.

5. TRAITEMENT, EXPÉDITION ET TRANSPORT

Délai de traitement : Après confirmation du paiement d’une commande, le délai moyen de traitement et de préparation dans l’entrepôt est d’un jour ouvrable.

Délais de livraison estimés : Après l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison estimés varient selon la destination :

• Portugal continental : 1 à 2 jours ouvrables
• Açores et Madère : 3 jours ouvrables
• Espagne péninsulaire : 2 jours ouvrables
• France : 3 à 5 jours ouvrables

Exonération en cas de retards logistiques : Les délais de livraison indiqués sont purement estimatifs. La boutique n’assume aucune responsabilité légale ou financière concernant les retards résultant de circonstances indépendantes de notre contrôle direct, telles que :

• Grèves des transporteurs ou des autorités douanières.
• Conditions météorologiques extrêmes ou catastrophes naturelles.
• Retenues de marchandises par les autorités fiscales ou douanières.
• Pics exceptionnels de volume de commandes (ex. : Black Friday, Noël ou campagnes de liquidation).

Politiques de livraison : Le client doit consulter notre Politique de livraison pour obtenir des informations détaillées sur les modalités et les frais d’expédition.

6. RETOURS, REMBOURSEMENTS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Les retours, les remboursements et l’exercice du droit de rétractation sont régis par notre Politique de retours et de remboursements, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

Retours préalablement autorisés : Aucun retour ne sera accepté sans notification préalable et approbation par e-mail à l’adresse info@boutiquecasabella.com.

Frais de retour : En cas de retour pour changement d’avis ou de taille, tous les frais directs de retour vers l’entrepôt agréé au Portugal sont à la charge exclusive du client.

Suivi obligatoire : Le client doit obligatoirement utiliser un service de transport disposant d’un numéro de suivi (tracking). La boutique décline toute responsabilité concernant les retards, les dommages ou les pertes survenus pendant le transport de retour.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Protection des contenus : L’ensemble du contenu disponible dans notre boutique — y compris le nom et le logo CASA BELLA BOUTIQUE, les photographies, les images, les descriptions de produits, les textes, les éléments graphiques, le design et les vidéos — est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Restrictions : Sauf autorisation préalable écrite, la reproduction, la copie, la distribution, la modification ou l’exploitation commerciale de tout contenu du site web est strictement interdite.

8. OUTILS ET LIENS DE TIERS

Outils de tiers : Certaines fonctionnalités disponibles dans la boutique peuvent être fournies par des tiers (y compris des outils intégrés à la plateforme Shopify). Leur utilisation peut être soumise aux conditions générales des fournisseurs concernés.

Liens externes : Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers mis à disposition à titre de commodité. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites web.

9. AVIS, COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

En envoyant des avis, des suggestions ou des commentaires par l’intermédiaire du site web ou de nos canaux de communication, le client déclare détenir les droits relatifs à ce contenu et nous accorde le droit de l’utiliser, de le reproduire et de le publier à des fins promotionnelles. Nous nous réservons le droit de supprimer les contenus faux, offensants, illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.

10. UTILISATIONS INTERDITES

Il est strictement interdit d’utiliser le site web et son contenu pour :

• Des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées.
• Violer des lois, des règlements ou des droits de propriété intellectuelle.
• Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou du code malveillant.
• Effectuer du web scraping, utiliser des robots, des crawlers ou des systèmes automatisés pour extraire des données sans autorisation préalable écrite.
• Collecter de manière abusive les données personnelles de tiers.
• Effectuer des achats frauduleux ou utiliser des moyens de paiement de manière non autorisée.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler l’accès au site web en cas de non-respect de ces interdictions.

11. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT :

Fourniture du service : Sauf disposition légale impérative contraire, le site web et tous les produits commercialisés sont mis à disposition « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties implicites ou explicites supplémentaires.

Limitation des dommages : Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la boutique et son entité propriétaire ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris les pertes de bénéfices ou l’interruption d’activité).

Limite financière : La responsabilité totale cumulée envers le client pour toute réclamation liée à l’achat d’articles ne dépassera pas le montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.

12. INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la législation applicable, le client accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CASA BELLA BOUTIQUE, son entité propriétaire et leurs collaborateurs contre toute réclamation, tout préjudice ou toute dépense (y compris les frais juridiques) résultant d’une utilisation abusive du site web ou d’une violation des présentes Conditions générales.

13. DIVISIBILITÉ

Si une quelconque disposition des présentes Conditions est considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

14. LÉGISLATION APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Loi applicable : Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation applicable à l’entité exploitante de la boutique, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans l’Union européenne et au Portugal pour les transactions de commerce électronique transfrontalières.

Règlement des litiges : En cas de litige, le consommateur pourra recourir aux plateformes et organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RAL) applicables aux achats en ligne dans l’Union européenne.

15. IDENTIFICATION DU VENDEUR ET COORDONNÉES

La boutique en ligne CASA BELLA BOUTIQUE (disponible sur notre domaine officiel) est légalement gérée et exploitée par :

Marque commerciale : CASA BELLA BOUTIQUE

Entité exploitante : Sterling&Co LLC

Adresse du siège social (États-Unis) : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis

Numéro d’identification fiscale (EIN) : 98-197802

E-mail du service client : info@boutiquecasabella.com

Entrepôt des retours : Portugal (adresse complète communiquée après contact et autorisation préalable)